Piraterie Maritime | D?fense

Rapport d?information sur la piraterie maritime Pr?sentation devant la commission de la d?fense mercredi 13 mai 2009

14 mai 2009 Christian M?nard, D?put? du Finist?re, Secr?taire ? la Commission de la D?fense nationale et des Forces arm?es, a soumis le mercredi 13 mai, au sein de cette dite commission, son rapport d'information sur la Piraterie maritime. A l'issue, cette derni?re s'est prononc?e de fa?on positive sur la publication de cette ?tude. Voici la pr?sentation qu'il a faite :

Monsieur le pr?sident,

mes chers coll?gues,

Depuis le 4 avril 2008, jour de l?attaque du Ponant, la piraterie n?a plus quitt? la une des m?dias et chaque semaine apporte son lot de nouvelles attaques. Et pourtant ce n'est pas une nouveaut?. (Thomas Jefferson).

Depuis, cette piraterie n'a pas cess?. Au d?but des ann?es 2000, elle s?vissait en mer de Chine et dans le d?troit de Malacca. Et, aujourd?hui m?me, alors que tous les projecteurs sont braqu?s sur le golfe d?Aden et les c?tes somaliennes, une piraterie bien plus dangereuse, bien plus violente touche les installations p?troli?res du golfe de Guin?e et des eaux nig?rianes.

D'entr?e la France a pris conscience des risques et des enjeux de ces exactions, et l'on peut dire qu'elle a jou? un r?le de premier plan dans la lutte contre la piraterie. Cela a commenc? avec l'escorte des navires du programme alimentaire mondial (PAM), le long des c?tes somaliennes, et s'est poursuivi avec l?engagement de la premi?re op?ration navale de l?Union europ?enne, l'op?ration Atalante, o? notre pays a plus que contribu? ? la mobilisation de la communaut? internationale sur ce sujet.

Au-del? de ses cons?quences les plus directes (otages, ran?ons), la piraterie a bien mis en ?vidence qu'il y avait l? des enjeux, et notamment des enjeux de s?ret? maritime. Alors que l'on sait que pr?s de 94 % du commerce mondial transite aujourd?hui par la mer, que cette derni?re constitue une formidable r?serve de ressources, l??conomie mondiale est d?sormais ?troitement li?e ? la ma?trise du milieu marin et sous‑marin. Il y a l? un enjeu strat?gique essentiel, souvent mal connu en France.

La piraterie est ce que l'on appelle un exemple parfait d'une menace asym?trique : elle est faite de formations r?duites, dot?es de moyens l?gers, peu classiques et elle vise de gros bateaux, civils mais aussi, on l'a vu il y a quelques jours, militaires.

Alors que dans le golfe d?Aden, on a bien souvent affaire ? des amateurs qui usent de moyens d?risoires, l'impact m?diatique a ?t? extraordinaire et a g?n?r?, ? juste titre, une spectaculaire mobilisation de la communaut? internationale, dans un relatif consensus.

Tout naturellement, la premi?re r?action a ?t? militaire et navale, afin d?endiguer le p?ril et de prot?ger le plus directement possible, les int?r?ts nationaux menac?s. Pourtant, chacun s?accorde ? dire que la piraterie n?est que le sympt?me d?un mal beaucoup plus profond et que la solution durable au probl?me est essentiellement politique et r?side ? terre, l? o? l?autorit? des ?tats riverains est d?faillante et o? la mis?re pousse les plus d?munis ? tenter d?attaquer la ? caravane ? qui croise ? quelques milles de leurs c?tes...

C'est pour cette raison que notre commission, consciente de l?importance du ph?nom?ne de la piraterie et de ses enjeux en mati?re de s?curit? mondiale et de s?ret? maritime, a d?cid?, le 28 mai dernier, de cr?er une mission d?information sur le sujet.

Alors, j?ai proc?d? pendant dix mois ? de nombreuses auditions et ? plusieurs d?placements afin de mieux conna?tre les caract?ristiques ? historiques, g?ographiques, ?conomiques et op?rationnelles ? de la piraterie contemporaine et les enjeux et cons?quences de cette derni?re, notamment sur le trafic maritime international. J?ai ?galement examin? les r?ponses apport?es par la France, l?Europe et la communaut? internationale ainsi que leur efficacit? ? court et plus long termes.

Mon rapport reprend tout cela en d?tail avant de proposer les orientations qui me semblent les plus ? m?me d?apporter une r?ponse durable ? cette r?surgence d?une pratique mill?naire. Ce sont ces propositions que je voudrais maintenant vous exposer.

 En ce qui concerne la communaut? internationale tout d?abord, celle-ci doit mettre en ?uvre une approche globale du probl?me de la piraterie, par des actions civiles et militaires, ? court et ? long termes.

Dans cet esprit, je propose, en ce qui concerne sp?cifiquement la piraterie dans le golfe d?Aden et au large de la Somalie,

 d?adapter les modalit?s d?intervention militaires de fa?on ? rendre les attaques plus risqu?es et plus co?teuses pour les pirates, notamment en menant des interventions ? terre de type policier, comme le permet la r?solution 1851 des Nations Unies.

Il ne s'agit aucunement ici d'un engagement militaire.

 Je propose aussi de renforcer la pr?sence navale et a?rienne afin de mieux couvrir les zones ? risque et notamment la mer des Seychelles qui conna?t une vague d?attaques depuis le d?but du mois d?avril.

 Je propose ?galement d'utiliser des drones pour renforcer les moyens de surveillance.

Concernant l?action civile, je pr?conise :

 de renforcer l?aide au d?veloppement de la Somalie en combinant le soutien ? la restauration de l??tat de droit et les aides directes et conditionnelles ? la population ;

 de contribuer rapidement ? la consolidation des capacit?s juridiques et judiciaires des ?tats c?tiers ? comme le Kenya ? auxquels l?Union europ?enne a choisi de transf?rer les pirates captur?s ;

 d?aider la Somalie ? recouvrer sa souverainet? maritime et ? exploiter ses ressources en mati?re de p?che ;

 et enfin, plus sp?cifiquement, concernant l?aide europ?enne, il convient de mieux articuler l?aide au d?veloppement de la Somalie avec les priorit?s de la politique ?trang?re et de s?curit? commune et de progresser vers une politique d?aide plus conditionnelle et des actions plus directes.

Plus g?n?ralement, la communaut? internationale doit se mobiliser pour :

 mieux partager l?information et la coop?ration entre les forces navales pr?sentes dans les zones ? risques, que ce soit dans le golfe d?Aden, avec le projet d?installer un centre r?gional de coordination de la lutte contre la piraterie, ou dans le golfe de Guin?e (ex de mauvaise coop?ration : l'avion espagnol)

 Renforcer la coop?ration bilat?rale avec les ?tats c?tiers en mati?re de sauvegarde maritime, en les aidant directement ? cr?er et former des gardes-c?tes,

 Mieux contr?ler la circulation des flux financiers g?n?r?s par la piraterie,

 Clarifier la r?glementation internationale applicable en mati?re de pavillon.

Mais la communaut? internationale ne doit pas ?tre la seule ? agir, les Etats r?gionaux doivent, eux aussi, s'impliquer, si l'on veut trouver une solution durable ? ce probl?me.

A l?image de ce que s'est pass? dans le d?troit de Malacca o? 3 Etats (Malaisie, Indon?sie, Singapour)se sont solidaris?s pour mener des actions, il convient de soutenir la mise en ?uvre politique, technique et mat?rielle du code de conduite adopt? ? Djibouti le 29 janvier 2009, code de conduite d?j? sign? par neuf ?tats de la r?gion.

Ce code de conduite pr?voit des m?canismes de coop?ration et de coordination des actions anti‑pirates ainsi que la mise en place de centres d?information et de formation des gardes-c?tes.

 Les armateurs ont ?galement leur r?le ? jouer et des responsabilit?s ? assumer.

 en faisant d'abord des efforts pour renforcer les capacit?s de d?fense passive des navires et am?liorer la formation des ?quipages. Beaucoup de possibilit?s existent et j'en donne quelques exemples dans le rapport.

 Il serait bien ?galement d?explorer la possibilit? d?organiser une contribution des armateurs au d?veloppement ?conomique de la r?gion et ? la s?curisation des espaces maritimes. Il y a d'immenses richesses qui transitent dans la zone du golfe d?Aden. Les armateurs pourraient s'organiser dans le cadre d'une contribution volontaire. Ils y gagneraient en s?curit?.

 Enfin, j?ai voulu poser la question du r?le des soci?t?s militaires priv?es.

La plupart des acteurs du dossier de la piraterie (OMI, BMI, armateurs, repr?sentants des capitaines de marine marchande et des ?quipages, principaux responsables de l?arm?e fran?aise), est fermement oppos?e ? l?intervention des SMP, et tout particuli?rement ? la pr?sence des gardes arm?s priv?s ? bord des b?timents. Tous craignent une escalade de la violence et refusent de ? privatiser ? la s?curit? en mer.

N?anmoins, au-del? des positions de principe, tout mon rapport d?montre que la lutte contre la piraterie pose ind?niablement la question des moyens que les ?tats sont pr?ts ? y consacrer et de l?impossibilit? pour les marines nationales d?assurer la protection de tous les navires transitant dans les zones ? risques. Par principe, les armateurs pr?f?rent, bien s?r, une solution int?gralement publique ? et, en cons?quence, gratuite. N?anmoins, contraints et forc?s, j'ai cru percevoir qu'ils pourraient ?tre tent?s de recourir ? des agences de protection priv?e.

Si tel ?tait le cas, et si des soci?t?s priv?es de s?curit? doivent jouer un r?le de compl?ment ou de variable d?ajustement, la France devrait alors d?finir un cadre juridique pour ce type d?activit?s, avec un agr?ment soumettant la soci?t? candidate ? des crit?res exigeants de comp?tence, d?exp?rience acquise, de transparence et de contr?le.

En conclusion, Monsieur le Pr?sident, Mes Chers Coll?gues, je dirai que ce probl?me de piraterie dans le golfe d?Aden ne trouvera pas de solution durable sans qu'une stabilisation int?rieure de la Somalie ne voit le jour. Ce qui veut dire : restauration de la gouvernance et de l?autorit? publique, mise en place de structures administratives et le r?tablissement de la souverainet? maritime.

? plus court terme cependant, deux axes d?action doivent, ? mon sens, ?tre privil?gi?s :

- la coordination des forces navales intervenant dans la zone ;

- et le d?veloppement des capacit?s des ?tats de la r?gion ? assurer, par eux‑m?mes, la s?curit? maritime au large de leurs c?tes. Et l?, nous devrons les aider.

Je vous remercie.