Christian Menard, Député du Finistère

14 avril 2005 Les 31 membres de la mission d'information parlementaire ?sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes g?n?tiquement modifi?s? (OGM) se sont prononc?s hier soir ? une tr?s large majorit? pour la poursuite des recherches, et notamment des exp?rimentations en plein air de plantes transg?niques, mais de mani?re ?tr?s encadr?e? et ?transparente?.

Lanc?e en octobre dernier, ? l'initiative du pr?sident de l'Assembl?e nationale Jean-Louis Debr?, cette mission pr?sid?e par Jean-Yves Le D?aut (PS, Meurthe-et-Moselle) a proc?d? ? plus de 100 auditions en France et ? l'?tranger (?tats-Unis, Espagne, Afrique du Sud) et organis? dix tables rondes publiques. Le tout dans un contexte particuli?rement tendu, marqu? par de nombreuses destructions d'essais OGM et les proc?s intent?s ? leurs auteurs, notamment ? Orl?ans pas plus tard qu'hier.

Pr?sent? ce matin par le d?put? UMP du Finist?re, Christian M?nard, rapporteur de la mission, le document final doit servir ? l'?laboration du futur projet de loi qui servira ? fixer, selon le voeu du chef de l'?tat, un ?cadre clair pour les recherches (sur les OGM) et ? transposer les directives europ?ennes applicables?.

D'apr?s nos informations, les d?put?s vont proposer la cr?ation d'une assurance ?pr?sence fortuite d'OGM? (le terme ?contamination?, impropre et trop connot?, a ?t? volontairement ?cart?) et la mise en place d'un fonds d'indemnisation abond? par l'?tat et la fili?re OGM (s?lectionneurs, semenciers, agriculteurs). Pourraient en b?n?ficier les agriculteurs dont la r?colte contiendrait accidentellement une proportion d'OGM sup?rieure au seuil de 0,9% en vigueur dans l'Union europ?enne. Pour plus de clart?, la mission propose que ce seuil s'applique ?galement aux produits issus de l'agriculture biologique, dont les cahiers des charges tol?rent par ailleurs la pr?sence fortuite de r?sidus de pesticides.

Sur le plan r?glementaire, les d?put?s souhaitent que la tutelle de la recherche sur les OGM passe du minist?re de l'Agriculture ? celui de la Recherche. Ce dernier signerait les autorisations d'implantation des essais OGM au cas par cas, apr?s l'avis de deux sous-commissions. La premi?re, compos?e de scientifiques aux comp?tences ?largies (biologistes, ?pid?miologistes, m?decins, toxicologues, ?cologues, etc.) se prononcerait sur les aspects techniques, tandis que la seconde, compos?e de membres de la ?soci?t? civile?, ?valuerait le rapport b?n?fices-risques.

Selon une source proche du dossier, ?la plus grande transparence sera exig?e ? tous les ?chelons, tant vis-?-vis des maires concern?s par le projet d'implantation d'un essai sur leur commune que du public qui sera inform? de l'emplacement exact de chaque parcelle. En contre-partie, la loi devra s'appliquer avec rigueur contre les auteurs de destruction.?

D'un point de vue scientifique, la mission se dit favorable ? la r?alisation d'essais en plein champ, sous r?serve toutefois que le promoteur apporte la preuve de leur n?cessit?. En effet, les exp?rimentations en milieu confin? ne permettent pas de r?pondre ? certaines interrogations comme, par exemple, le risque de transfert d'un g?ne de r?sistance ? une plante adventice ou ? une bact?rie du sol. En outre, les d?put?s proposent que chaque essai fasse l'objet d'une ?tude d'impact syst?matique sur la faune et la flore sauvage.

Pour finir, le rapport r?v?le que l'association Crii-Gen, qui se pr?sente comme ind?pendante, est en r?alit? financ?e par le groupe de distribution Carrefour. Les d?put?s l'ont appris de la bouche m?me de sa pr?sidente, l'ancien ministre de l'Environnement Corinne Lepage, lors de son audition. Ce qui explique sans doute le communiqu? rageur diffus? avant-hier par le Crii-Gen, qui d?nonce ?le manque d'objectivit? et d'impartialit? (de) certains responsables de la mission, ? commencer par son pr?sident Jean-Yves Le D?aut